Qu'est-ce que l'article 13 ?
L'article 13 fait partie d'une nouvelle directive de l'Union européenne sur les droits d'auteur qui vise à protéger la créativité. En effet, le Parlement européen a soutenu la législation contre
la violation du droit d'auteur en ligne.
"Les géants de la technologie doivent payer pour le travail d'artistes et de journalistes qu'ils utilisent", a annoncé le Parlement européen
dans un communiqué exposant sa nouvelle position.
Mais, cette dernière pourrait avoir des conséquences imprévues désastreuses sur la structure qui permet à des services comme YouTube d'héberger les contenus des créateurs, et nuire aux
créateurs et artistes plus modestes qu'elle est censée protéger.
En pratique, elle pourrait forcer les plateformes à privilégier des contenus créés par une poignée de grandes entreprises, protégées par leurs programmes d'obtention des droits d'auteur.
L'article 13 pourrait donc mettre en péril l'existence même d'un site comme... Wikipédia.
Cette mesure est susceptible de bouleverser la face du Web tel que nous le connaissons, en limitant considérablement le nombre de contenus pouvant être visionnés, partagés ou appréciés en
Europe.
La loi doit encore faire l'objet d'un vote final début 2019, et chaque État membre devra alors mettre en œuvre sa version. Update : la loi a été adopté par l'UE
en mars 2019.
YouTube uniquement ?
Facebook, Reddit et plusieurs autres acteurs sont concernés dont YouTube. Cela touche tous les acteurs du web !
Plusieurs géants du net ont déjà exprimé leur désaccord dont la CEO de YouTube, Susan Wojcicki. Sur le blog officiel YouTube, elle indique qu'il était impossible
pour une plateforme comme YouTube de respecter les réglementations suggérées dans cette loi. Elle a aussi appelé les créateurs de vidéos à protester contre l'article 13.
Si un contenu sur YouTube ne respecte pas les conditions en matière de droits d’auteur, il y aurait une conséquence économique envers YouTube (et non envers le créateur). Pour éviter cela,
Youtube doit bloquer votre contenu de la plateforme.
Selon la CEO, cela n’est tout simplement impossible.. Plus de 400 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute sur la plateforme, il sera difficile pour YouTube de détecter des éléments
d’ayants droits dans chacune de celle-ci.
« À ce jour, nous avons utilisé le système pour payer aux titulaires de droits plus de 2,5 milliards d’euros pour l’utilisation de leur contenu par des
tiers », a écrit Wojcicki. « Nous pensons que Content ID constitue la meilleure solution pour gérer les droits à l'échelle mondiale ».
« Les habitants de l'UE risquent d'être coupés des vidéos qu'ils ont visionnées plus de 90 milliards de fois le mois dernier » a écrit Wojcicki. « Ces vidéos proviennent
du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l'UE, et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique. »
La loi sera plus stricte à propos de la violation du droit d'auteur et met la responsabilité sur la plateforme (ici YouTube par exemple) plutôt que sur l'utilisateur (ici le créateur).
Texte: Julien